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Accueil / Conditions générales de vente hors produits qui ne sont pas de la marque MAISONS DU MONDE© vendus par le biais de la marketplace CHAMPS D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente ci-après les Conditions Générales de Vente », s'appliquent à tout contrat conclu avec la société MAISONS DU MONDE FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 383 196 656, dont le siège social est sis Le Portereau 44120 Vertou ci-après MAISONS DU MONDE », portant sur toute commande de produits de la marque MAISONS DU MONDE© et de cartes cadeaux de la marque MAISONS DU MONDE © pour l'acquisition de produits de la marque MAISONS DU MONDE© ci-après les Produits » passée sur le Site internet ci-après le Site » ou par téléphone, par une personne physique agissant en sa qualité de consommateur ou non professionnel, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, pour ses besoins personnels, et non destinés à la revente, ni à un usage professionnel, ni à tout usage à des fins de promotion professionnelle ou commerciale ci-après le Client ». Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française pourront être modifiées à tout moment par MAISONS DU MONDE. La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l’exclusion de tout autre document. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures ainsi que sur celles en vigueur en magasin MAISONS DU MONDE. Les Conditions Générales de Vente ne sont pas applicables aux produits vendus par le biais du Site qui ne sont pas de la marque MAISONS DU MONDE©Les personnes agissant en qualité de professionnel sont tenues de passer commande sur le site dédié aux professionnels ou auprès du service client professionnels MAISONS DU MONDE joignable au 0 800 00 27 84 gratuit depuis un fixe ou le +33 2 51 71 55 87. PRODUITS / PRIX Offre des ProduitsLes Produits offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le Client. MAISONS DU MONDE se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des Produits. Les Produits sont présentés le plus exactement possible. 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Ne sont pas inclus au prix indiqué les frais de préparation et de livraison, sauf mention contraire. MAISONS DU MONDE se réserve le droit de modifier le prix des Produits à sa convenance. S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client. COMMANDES Passation de la commandeLe Client a la possibilité de passer commande auprès de MAISONS DU MONDE - Par téléphone auprès de l'équipe Conseil & Vente à distance au 09 70 01 89 89. Les commandes réalisées par le service téléphonique seront directement traitées par un conseiller clientèle. A l’issue de l’appel une confirmation de commande sera adressée par email au En ligne sur le Site. La passation de commandes sur le Site est conditionnée à la création par le Client d’un compte personnel ci-après le Compte » lors de laquelle le Client doit communiquer des informations personnelles, telles que son nom, son prénom et son adresse électronique. Le Client doit s’assurer de la validité de l’adresse électronique communiquée et vérifier les règles de filtrage de sa messagerie électronique afin d’éviter que les emails de MAISONS DU MONDE soient considérés comme des les informations communiquées par le Client à MAISONS DU MONDE doivent être exactes, complètes, et à jour. A chaque changement de sa situation, le Client doit mettre à jour ses informations en accédant à son Compte ou en contactant le service client. La gestion du Compte et des informations personnelles se fait sur le Client s’engage à prendre connaissance et à accepter la politique de confidentialité de MAISONS DU MONDE accessible sur le Site concernant le traitement des données personnelles Les informations contractuelles relatives aux commandes sont en langue française et sont archivées par MAISONS DU MONDE pendant dix 10 de la création de son Compte, le Client choisit un mot de passe servant à l’identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de ses prochaines utilisations du Site. Le Client s’engage à choisir un mot de passe personnel et confidentiel. Pour garantir la sécurité de son Compte, le Client s’engage à - ne pas divulguer à des tiers le mot de passe ;- prendre les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès ;- prendre les mesures pour éviter qu'un tiers accède au Compte, même à l’insu du Client ;- ne pas donner accès à son Compte à un tiers le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits et non-opposables à MAISONS DU MONDE ;- ne pas utiliser le Compte d'un tiers ;- utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cette adresse électronique ;- permettre à MAISONS DU MONDE d’entrer en contact avec le Client via son adresse Client assume la responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe, comme de son usage. Le Client est seul responsable de l’utilisation de son Compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée au moyen de son mot de passe sera réputée avoir été effectuée par le Client et sous sa de préserver le caractère personnel et confidentiel de son accès, il est recommandé de se déconnecter de son Compte à la fin de chacune de ses sessions. En cas d’utilisation frauduleuse de son Compte et/ou mot de passe, ou en cas de perte ou de vol de son mot de passe, le Client devra en informer immédiatement MAISONS DU cas d’oubli du mot de passe, le Client pourra le signaler en cliquant sur la rubrique Mot de passe oublié ». Il recevra alors à l’adresse électronique renseignée dans son Compte un courriel lui indiquant un nouveau mot de sécurité du Compte est de la seule responsabilité du Client et MAISONS DU MONDE ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir son Compte ou son ordinateur à la suite de la perte ou du partage des identifiants et mots de passe de son Client est responsable et présumé l’auteur des achats effectués sur ou via son Les commandes adressées à MAISONS DU MONDE par courrier ou fax ne seront pas prises en Validation de la commandeLe choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client, notamment en termes de pertinence de l’achat par rapport à ses besoins. Le Client devra ajouter les Produits sélectionnés dans son panier. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et peut effectuer des modifications avant toute validation définitive. Il appartient donc au Client de vérifier sous sa responsabilité l'exactitude de la commande. La validation de la commande par le Client est matérialisée par son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance et qu’il accepte en cochant la case J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » et son paiement. La commande est ferme pour le Client à compter de sa validation définitive manifestée par le clic sur le bouton Commande avec obligation de paiement / Confirmer et régler votre commande », sans préjudice du droit de rétractation ouvert aux Clients consommateurs au sens de l’article du Code de la consommation, dans les conditions prévues à l’article 6 des Conditions Générales de Vente, sauf pour les Produits sur-mesure confectionnés selon les spécifications du Client consommateur ou nettement personnalisés à la suite d’une demande du Client consommateur. MAISONS DU MONDE se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l’existence d’un litige non résolu résultant du défaut de paiement d’une commande antérieure. MAISONS DU MONDE fera parvenir par courriel, dans les meilleurs délais, une confirmation de commande reprenant les éléments substantiels numéro de commande, Produits commandés, lieu de livraison, etc.. Le Client consent à ce que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles nées avec MAISONS DU MONDE. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, MAISONS DU MONDE s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande pourra alors être annulée. Une nouvelle date de livraison pourra également être proposée au Client sous réserve de disponibilité ultérieure du ProduitPAIEMENT PaiementLe paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, pour les livraisons en magasin et à domicile, au choix par carte bancaire, virement bancaire, financement ALMA, PayPal, carte cadeau, avoir ou bon d’achat et pour le Click and Collect au choix par carte bancaire, Paypal, à l’exclusion des cartes cadeaux qui ne sont pas acceptées. Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable. Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une compensation sans accord écrit et préalable de MAISONS DU MONDE. Paiement par carte bancaireSont acceptées les cartes bancaires suivantes Carte bleue, Visa et Mastercard. Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, MAISONS DU MONDE peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l'identité des Clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le Site, le Client s'engage à fournir à MAISONS DU MONDE les justificatifs d’identité qui pourront lui être demandés. A défaut de communication des éléments sollicités dans le délai imparti, MAISONS DU MONDE se réserve le droit d'annuler la commande objet de la vérification. Paiement par virement bancaireTout paiement par virement bancaire s’effectue en totalité à la commande. Le RIB de MAISONS DU MONDE FRANCE sera communiqué au client sur la page de confirmation de la commande ainsi que par mail. En cas de défaut de réception du virement bancaire dans un délai de trois 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le Client, la commande sera considérée comme annulée. Paiement en plusieurs Paiement Alma en 4 fois sans frais Le paiement en 4 fois sans frais, est accessible sur le web pour les commandes comprises entre quatre-vingt-dix Euros 90€ et trois mille Euros 3 000€. Au moment du paiement, le Client est redirigé vers le serveur d’ALMA afin de finaliser son paiement en 4 fois et obtenir le détail de ses mensualités. Le Client sera alors invité préalablement à l’exécution du paiement à prendre connaissance et accepter les CGU et la politique de confidentialité d’Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1364 et suivants du code civil. Paiement Alma en 12 et 24 fois avec frais Le paiement en 12 et 24 fois avec frais précisés au moment de la commande est accessible sur le web pour les commandes comprises entre deux cent cinquante Euros 250€ et cinq mille Euros 5 000€. Un dossier de demande de financement auprès d’Alma devra être complété accompagné de documents d’identité et de ressources du Client. Si le Client remplit les conditions requises pour l’obtention du crédit, Alma adressera un contrat pour signature au Client. Le Client doit préalablement à la signature du contrat crédit prendre connaissance et accepter les CGU et la politique de confidentialité d’Alma. MAISONS DU MONDE accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le Client conformément à l’article L312-46 du Code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au Client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du Code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le Client accepte de payer comptant au moyen d’un autre mode de paiement. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1364 et suivants du code civil. Toute résiliation des CGV qui lient MAISONS DU MONDE et le Client, entraine la résiliation du contrat de crédit ente Alma et le Client. En cas de rétractation, les frais et intérêts du Client, lui seront remboursés conformément à la réglementation. Paiement par PayPalLors de la validation de sa commande, le Client doit entrer son adresse e-mail liée à PayPal ainsi que son mot de passe Paypal. Si le Client ne dispose préalablement pas de compte PayPal, il sera, au moment du paiement, dirigé vers une page PayPal de création de compte lui permettant de bénéficier de ce mode de Client pourra utiliser la fonctionnalité PayPal Express lui permettant de passer commande directement par son compte Paypal sans création de compte MAISONS DU MONDE. Paiement par carte cadeau La carte cadeau MAISONS DU MONDE est valable uniquement pour l’achat de produits de la marque MAISONS DU MONDE© et pour une durée d’un 1 an à partir de sa date d'activation correspondant à sa date d’achat et ne peut faire l'objet ni d'un échange, ni d'un remboursement, ni d'un rendu monnaie, pour quelque motif que ce soit. L’utilisation partielle d’une carte cadeau est acceptée, le solde pouvant être consulté directement sur le Site. Dans le cas d'un règlement partiel de la commande par carte cadeau, le Client devra payer le solde par carte cumul de cartes cadeaux est accepté dans la limite de cinq 5 cartes et trois mille Euros 3000€ d’ Paiement par avoir L’avoir est utilisable sur le Site du pays du magasin émetteur et est valable un 1 an à partir de sa date d’émission. L’avoir est utilisable en une ou plusieurs fois. L’avoir peut être utilisé en complément d’un autre moyen de paiement sauf carte cadeau et bon d’achat. Il est valable uniquement pour l’achat de produits de la marque MAISONS DU MONDE©. Paiement par bon d’achatLe bon d’achat est utilisable en une 1 seule fois et ne peut faire l’objet d’un fractionnement ou d’un rendu monnaie. Le bon d’achat peut être utilisé en complément d’un autre moyen de paiement sauf carte cadeau et avoir. Il est valable uniquement pour l’achat de produits de la marque MAISONS DU MONDE©. FacturationLa facture adressée au Client reprend les indications renseignées par ce dernier dans son Compte. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la Frais et modalités de livraisonLa livraison pourra être effectuée en magasin, en point relais ou au domicile du Client en France métropolitaine et en Corse. Le type de transport, le délai et les coûts y afférents seront précisés lors de la commande, en fonction du lieu de livraison, de la nature des Produits commandés et de la nature de la prestation pour laquelle le Client a opté. Toute commande comprenant un produit réalisé sur mesure ne pourra être scindée et sera nécessairement livrée dans son intégralité par transporteur à l’adresse de livraison précisée par le Client. Livraison en magasin La livraison gratuite en magasin est disponible pour certaines catégories d’articles. L’éligibilité est précisée lors de la validation du retrait de marchandise est conditionné à la présentation du bon de commande et d’un document d’identité valide au nom de la personne figurant sur le bon de commande. Un tiers pourra procéder au retrait sur présentation du bon de commande, de sa pièce d’identité et de l’original ou la copie de la pièce d’identité de la personne ayant passé la commande ainsi que d’une procuration dûment établie. La livraison d’articles volumineux ou de meubles est effectuée par un transporteur spécialisé dans la livraison de meubles. La date et le créneau de livraison sont fixés conjointement entre le Client et le transporteur. Les Produits livrés à domicile sont livrés à l’adresse de livraison communiquée par le Client lors de la commande. Sauf précision par le Client d’une adresse de livraison différente, l’adresse de livraison des Produits sera l’adresse postale renseignée par le Client sur son Compte. Le transporteur et les conditions de livraison diffèrent selon le volume de la commande. Il appartient au Client de vérifier les modalités de livraison lors de la validation de la Client fera, le cas échéant, son affaire personnelle du montage des meubles livrés démontés, toute prestation de montage faisant l’objet d’une cotation PLUSLe Client a la possibilité d’opter, pour la commande dont le colis pèse entre 30kg et 35kg et présente une dimension maximum de 250 cm, pour le Service PLUS ». La commande est alors livrée sur rendez-vous à l’étage et dans la pièce souhaitée par le Client sans déballage. Autres options disponibles uniquement en Ile de France pour les départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95Le Client a la possibilité d’opter pour les options suivantes Confort Plus » pour les colis entre 15kg et 35kg dont les dimensions sont au maximum 250 cm et les colis entre 0kg et 15kg dont les dimensions sont entre 150cm et 250cm La commande est alors livrée du sur rendez-vous à l’étage et dans la pièce souhaitée par le Client sans déballage. Soirée » pour les colis supérieurs à 35kg ou 250cm ou 1m3 La commande est alors livrée sur rendez-vous en soirée du lundi au samedi, à l’étage et dans la pièce souhaitée par le Client sans déballage. Dimanche » pour les colis supérieurs à 35kg ou 250cm ou 1m3 La commande est alors livrée sur rendez-vous le dimanche, à l’étage et dans la pièce souhaitée par le Client avec pour les transporteurs de MAISONS DU MONDE de livrer à la date convenue les Produits, en cas d'absence du Client ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par MAISONS DU les cas où les dates de disponibilité respective des Produits d'une commande seraient différentes, MAISONS DU MONDE proposera à l'acheteur de fractionner sa commande. En cas de livraison fractionnée, la participation aux frais de livraisons sera appliquée sur chaque fraction de la commande. A défaut de livraison fractionnée, la livraison interviendra à la date de disponibilité de l'ensemble des Produits en Click and Collect Une fois la commande du Produit passée sur le Site, MAISONS DU MONDE adresse une confirmation de commande au Client si le Produit est encore disponible lui permettant de venir récupérer son Produit dans un délai de quatre 4 heures, hors horaires de fermeture du magasin sélectionné exemple si les heures d’ouverture du magasin sont 10h -19h et que la commande est passée à 17 heures, le Client pourra venir chercher sa commande à 12 heures le lendemain. A réception de l’e-mail de confirmation de commande, le Client dispose d’un délai de dix 10 jours pour retirer sa commande. Passé ce délai, la commande est annulée et le Produit est réintégré au stock du magasin et le Client est remboursé sous un délai de trente 30 jours du montant de sa commande sur le même moyen de paiement que pour son achat. Dans le cas où le Produit commandé ne pourrait être remis au Client dans un délai de quatre 4 heures suivant sa commande, le Client est remboursé de sa commande. Pour retirer son colis en magasin, le Client doit se rendre dans le magasin sélectionné et remettre une pièce d’identité en cours de validité avec son numéro de la commande figurant sur son email de confirmation de commande. Le Client devra signer un document de remise du Produit qui vaudra preuve de la livraison par MAISONS DU MONDE. Reprise de produits usagés 1 En cas d’achat d’un Produit soumis à éco-participation d’un poids unitaire de plus de 20 kilos sur le Site, le Client a la possibilité de solliciter de MAISONS DU MONDE la reprise d’un produit usagé de nature et de dimension largeur, longueur et hauteur et poids équivalents ou inférieurs au Produit acheté. La reprise sera assurée par MAISONS DU MONDE sans frais supplémentaires pour le Client dans les conditions suivantes - En cas de demande de livraison du Produit à domicile ou en point relais, la reprise du produit usagé se fera au domicile du Client. Pour que la reprise du produit usagé soit acceptée, la demande de reprise doit impérativement être effectuée au moyen d’un formulaire présent sur le Site ici, au moment de la passation de commande et au plus tard avant la livraison de la commande du Produit. Une demande de reprise d’un produit usagé qui n’aurait pas été effectuée dans les conditions précitées ne sera pas acceptée par MAISONS DU MONDE et ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation au profit du Client, ni engager la responsabilité de MAISONS DU MONDE. - En cas de demande de livraison du Produit en magasin, la reprise du produit usagé sera uniquement acceptée en magasin sur les créneaux suivants le lundi, de 14h à 16h, du mardi au jeudi, de 10h à 12h et de 14h à 16h et le vendredi, de 10h à 12h. La reprise du produit usagé à domicile n'est pas possible dans cette hypothèse. 2 En cas d’achat en ligne d’un Produit soumis à éco-participation d’un poids unitaire de moins de 20 kilos, le Client ne peut solliciter la reprise d’un produit usagé à domicile ou en magasin. Le Client a par contre la possibilité de déposer gratuitement son produit usagé dans un point de collecte de proximité dont la liste est accessible sur le Site ici. 3 En cas d’achat d’un produit sur la marketplace hors Produits MAISONS DU MONDE, le Client doit consulter les conditions de reprise de produits usagés, proposées par le revendeur marketplace, sur la page "vendeur" sur le Réception, réclamations et retoursChaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le Produit livré par MAISONS DU MONDE doit être accompagné du bon de livraison ou du bon de transport. Le bon de livraison ou le bon de transport doit être signé par le Client ou par toute personne dûment habilitée par le Client. S’il n’y a pas de bon de livraison ou de bon de transport, le Client refuse le Produit. Le Client doit procéder, lors de la livraison, à tous examens pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents des Produits livrés à sa commande. Ce contrôle doit porter sur les quantités et l’état des Produits livrés. Le Client doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques. En cas de réclamation, le Client devra - Inscrire les réserves sur le bon de livraison ou le bon de transport avec la date et sa signature, de façon précise et motivée, les réserves de type sous réserve de déballage » sont insuffisantes ; - Confirmer à MAISONS DU MONDE ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois 3 jours à partir de la date de livraison ;Le Client devra être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à MAISONS DU MONDE toute facilité pour procéder à leur réclamations acceptées par MAISONS DU MONDE donneront lieu à l'échange du Produit concerné, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock. Les frais de réexpédition des Produits retournés seront à la charge du Client. MAISONS DU MONDE s’engage cependant à procéder au remboursement de ces frais pour les retours que le retour soit accepté, le Produit retourné devra être en parfait état, dans son emballage d'origine. Aucun retour spontané ne sera DE RETRACTATION POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS Le Client consommateur, à l’exclusion du Client non-professionnel, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de trente 30 jours à compter de la conclusion du contrat ou de la date à laquelle le Client consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du produit. Le Client consommateur dispose à ce titre d’un délai pour retourner tout produit, sans avoir à donner de motif, et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Seuls les Produits dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et documents qui figuraient initialement dans leur emballage ainsi que de leur facture d’achat, pourront être retournés au titre de l’exercice du droit de rétractation. Toutefois, la responsabilité du Client consommateur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Client consommateur doit notifier à MAISONS DU MONDE par courrier Le Portereau – 44120 Vertou ou par courriel à sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par exemple lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par la poste. Le Client consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous ou le formulaire de rétractation au format PDF cliquez ici pour l’ouvrir.En cas de rétractation, MAISONS DU MONDE procédera au remboursement correspondant au prix des Produits en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale sauf accord exprès du Client consommateur. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client consommateur. Le Client consommateur devra renvoyer le produit à MAISONS DU MONDE au plus tard quatorze 14 jours après avoir communiqué à MAISONS DU MONDE sa décision de rétractation. Le Client consommateur prendra en charge les frais de renvoi du produit. MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATIONA l’attention du service client MAISONS DU MONDE FRANCE, Le Portereau - 44120 VertouJe/nous * vous notifie/notifions * par la présente ma/notre * rétractation du contrat portant sur la vente du bien */pour la prestation de services * ci-dessous Commandé le *Reçu le * Nom du des consommateurs Adresse du des consommateurs Signature du des consommateurs uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier Date * Rayez la mention inutile.’’––’Conformément à l’article du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des Produits sur-mesure, confectionnés selon les spécifications du Client consommateur ou nettement personnalisés à la suite d’une demande du Client consommateurGARANTIES DES PRODUITS Garanties légales de conformité et des vices cachésDans le cas d’une livraison en France, MAISONS DU MONDE est tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles à du Code de la consommation, en ce qui concerne les relations contractuelles entre MAISONS DU MONDE et le Client consommateur, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil, dans les conditions suivantes Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client consommateur bénéficie d'un délai de deux 2 ans à compter de la délivrance des Produits pour agir à l'encontre de MAISONS DU MONDE il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article du Code de la consommation et est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du produit. Pour les Produits vendus d'occasion, ce délai est fixé à 6 garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés conformément à l'article 1641 du Code civil en choisissant entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code garantie légale de conformité est régie notamment par les articles et du Code de la consommation qui sont reproduits ci-après Article du Code de la consommation Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»Article du Code de la consommation Le bien est conforme au contrat 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »Article du Code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »Article du Code de la consommation Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »Le Client pourra également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil en choisissant entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code 1641 du Code civil dispose que Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».L’article 1648 alinéa 1er du Code civil dispose L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».Pour l’application des garanties précitées, le Client devra informer MAISONS DU MONDE de la non-conformité ou de l'existence des vices cachés des Produits dans les délais ci-dessus visés et retourner à MAISONS DU MONDE les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments à MAISONS DU MONDE FRANCE, Le Portereau – 44120 Vertou. Si le produit est retourné, le Client doit s’assurer que son état est conforme à celui dans lequel il l’a reçu avec l’ensemble des éléments accessoires, emballage, notice, etc.. Garantie commercialeA compter de la date d'achat, les canapés identifiés sur leur fiche produit comme bénéficiant d’une garantie de 5 ans sont garantis Cinq 5 ans pour la structure, les pieds, la visserie, le mécanisme de canapé convertible, la toile de fond, la mousse d'habillage ; Deux 2 ans pour le garnissage des coussins de dossier et d'assise, le revêtement et le matelas des DU MONDE adresse au Client la garantie commerciale correspondant au Produit acheté en accompagnement de la facture. Dans le cadre de l’exercice de la garantie commerciale par le Client, MAISONS DU MONDE pourra être amenée à examiner le Produit, et si après vérification, il est conclu que la réclamation du Client est couverte par la garantie commerciale, il sera procédé soit au remplacement du produit défectueux par le même produit ou par un produit comparable, soit à son remboursement. La garantie commerciale s’applique aux matériaux et accessoires remplacés durant la période de garantie commerciale, dans la limite de la période de garantie commerciale restant à courir à compter du jour du remplacement. Dans le cas où le Produit n’est plus vendu par MAISONS DU MONDE, il sera proposé au Client un Produit de remplacement approprié ou un arrangement commercial en fonction du préjudice subi. La garantie commerciale ne s’applique qu’au bénéfice du Client, acheteur initial, à l’exclusion des éventuels acheteurs successifs, en cas de défaut de fabrication des matériaux susceptible d’affecter l’usage normal et sûr du Produit surgissant pendant toute la période de garantie commerciale offerte à compter de la date de livraison sur présentation de facture, du bordereau de livraison. Pour bénéficier d’une garantie commerciale, il faut respecter les notices de montage et d’installation, ainsi que les conseils d’entretien fournis le cas échéant avec le Produit. Pour appliquer la garantie commerciale, le Client peut contacter le service clients MAISONS DU MONDE par téléphone 0 800 80 40 20 ou par email Appareils électriques et électroniquesMAISONS DU MONDE vous informe que les équipements électriques et électroniques peuvent contenir des substances ou composants dangereux pour l’environnement. Ces Produits ne doivent pas être jetés avec les déchets. Ainsi, vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. C'est la raison pour laquelle MAISONS DU MONDE met à votre disposition un système de collecte spécifique décret du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés. Lorsque vous achetez un appareil électrique ou électronique à MAISONS DU MONDE, cette dernière s'engage à reprendre l'ancien appareil du même type, en état de propreté, débranché et pouvant être manipulé sans danger. Cette reprise s’effectue en magasin lors de l’achat d’un Produit. Vous pouvez aussi vous rendre sur le site de partenaire de MAISONS DU MONDE, pour connaitre les points de collecte les plus proches de chez TRIMANLe logo Triman est issu d’une règlementation du Code de l’environnement. Le logo signifie que le produit recyclable est soumis à une consigne de tri. Cela indique simplement que le produit est à mettre dans un container de recyclage. Il va être apposé sur l’ensemble des Produits de consommation qui sont collectés par des éco-organismes et dont la recyclabilité » est assurée. Pour MAISONS DU MONDE, ses catalogues papiers, ses prospectus commerciaux ainsi que se équipements d’ameublements, ses textiles sont concernés. Ils doivent donc être triés par vos soins. Le Triman peut figurer sur les Produits ou sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé. Les piles, accumulateurs usagés, déchets d’équipements électriques et électroniques, déchets ménagers des produits chimiques disposent de leur propre signalétique et ne sont donc pas ECOSYSTEM L'identifiant unique FR021020_05AFYH attestant de l'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques, a été attribué par l'ADEME à la société MAISONS DU MONDE France sous le numéro 383 196 656. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'ecosystem. CITEO L'identifiant unique FR019440_01RWSR pour les emballages et FR019440_03TYZB pour les papiers a été attribué par CITEO à la société MAISONS DU MONDE France. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de sa responsabilité élargie des producteurs s’agissant de la réduction de l’impact environnemental de leurs emballages et papiers. ECO-MOBILIER L'identifiant unique FR019440_10MCID a été attribué par eco-mobilier à la société MAISONS DU MONDE. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de sa responsabilité élargie des producteurs s’agissant de la collecte, tri et recyclage d’éléments d’ameublement. REFASHION L'identifiant unique FR019440_11CKKQ a été attribué par Refashion à la société MAISONS DU MONDE. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de sa responsabilité élargie des producteurs s’agissant de la prévention et de la gestion de la fin de vie des produits textiles linge de maison. INSCRIPTION AU REGISTRE NATIONAL DES METTEURS SUR LE MARCHE MAISONS DU MONDE est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR019440. Ce numéro garantit que MAISONS DU MONDE en adhérant à Eco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-6 du Code de l’Environnement. DONNÉES PERSONNELLES MAISONS DU MONDE attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. MAISONS DU MONDE collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le but notamment de gérer les différentes étapes de la commande, répondre aux questions et réaliser des enquêtes de satisfaction suite à une commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de retrait de son consentement, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut également demander la limitation et la portabilité de ses données. Le Client dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort, du droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée, et de la possibilité d'introduire une réclamation devant la CNIL. Le Client peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse dpo en précisant ses coordonnées nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone. MAISONS DU MONDE peut être amenée à vérifier l’identité du Client afin de sécuriser le traitement de sa demande. Pour une information plus détaillée des pratiques de MAISONS DU MONDE relatives aux données personnelles, la politique de protection des données personnelles est accessible sur le Site, rubrique Données Personnelles » INTELLECTUELLE L’ensemble des éléments édités sur le Site tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, éléments sonores constitutifs du Site, logos, marques, modèles, noms de domaines, textes, typographies, appartiennent à la société MAISONS DU MONDE et constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. MAISONS DU MONDE est détentrice de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses Produits et, plus généralement, sur les marques, illustrations, images et logos reproduits sur ses articles, leurs accessoires ou leurs emballages. Ils sont et demeurent la propriété exclusive de MAISONS DU MONDE, à l’exception des droits détenus par ses partenaires et/ou fournisseurs sur leurs produits, marques et logos présentés sur le Site. Toute reproduction totale ou partielle, toute modification et/ou toute utilisation de ces images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, sons, logos, produits, marques, modèles, noms de domaines, textes, typographie, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de MAISONS DU MONDE, est strictement interdite. La création d’œuvres dérivées à partir de ces images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, sons, logos, produits, marques, modèles, noms de domaines, textes, est strictement interdite. MAISONS DU MONDE est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses dessins, marques, modèles et brevets qui sont la propriété MAISONS DU cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes. 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Dans le cas où la responsabilité de MAISONS DU MONDE serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages, directs, personnels, certains et prévisibles, à l’exclusion de tous dommages et/ou préjudices indirects, notamment toute perte d’ responsabilité de MAISONS DU MONDE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des survenance d'un évènement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence et de l’article 1218 du Code Civil entrainera la suspension des obligations pesant MAISONS DU MONDE. Cette inexécution du contrat ne pourra engager la responsabilité de MAISONS DU MONDE. 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Le Client peut accéder au contrat conclu avec MAISONS DU MONDE en adressant un courrier électronique à l’adresse ou par courrier postal à MAISONS DU MONDE FRANCE, Le Portereau - 44120 Vertou en fournissant les informations nécessaires dont le numéro de commande et ses Non validité partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur Non renonciation Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE Le Client consommateur, à l’exclusion du Client non-professionnel, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique par voie électronique sur le site Internet ou, par voie postale à l'adresse suivante Service Bloctel, 6 Rue Nicolas Siret - 10000 TROYESLITIGES Droit applicableLes présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. 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